Les primes et les aides de l’état pour la rénovation énergétique.

Besoin de rénover votre habitation ? Envie de réaliser des travaux sans dépenser des sommes conséquentes ? Pour cela, avez-vous pensé aux primes et aux aides de l’état pour vos travaux de rénovation ? My Energie 85 fait le point sur ces avantages dont vous pourriez bénéficier.

Pourquoi des aides et des primes à la rénovation énergétique ont-elles été mises en place ?

Avec le temps, les équipements de la maison ainsi que les technologies évoluent. Autrefois, les dépenses énergétiques n’étaient pas des sujets prioritaires. En effet, devant ce besoin grandissant en énergie dans les foyers, qui accentue le réchauffement climatique, ces aides ont été créées pour répondre à un triple enjeu. Depuis la prise de conscience que le réchauffement climatique est un enjeu vital pour notre planète, l’état a mis en place des mesures pour faire face à cette problématique. L’une de ces mesures, entre autres, est la rénovation énergétique des bâtiments publics ou privés par les primes et les aides. Le second enjeu est basé sur le pouvoir d’achat des Français. Et enfin, le dernier enjeu est de préserver et améliorer la qualité de vie des citoyens. C’est pourquoi, en 2 021, le gouvernement a mis en place un plan de relance, d’une enveloppe budgétaire de 6,7 milliards d’euros. Celle-ci a été investie dans la rénovation énergétique de bâtiments publics et privés.

Quelles sont les primes et les travaux concernés par les aides et primes à la rénovation énergétique ?

Depuis le début de l’année 2 019, l’état, et plus particulièrement, le ministère de la Transition écologique et solidaire a formé les aides suivantes :

• Coup de pouce « Chauffage » et « Isolation » : permet de financer certains travaux de rénovation énergétique.
• MaPrimeRénov’ : renforcé depuis le 1er octobre 2020 dans le cadre du plan de relance économique, ce dispositif remplace le crédit d’impôt transition énergétique ainsi que les Aides nationale de l’Habitat (Anah).
• MaPrimeRénov’ Sérénité : issu de la fusion entre l’ancien dispositif « Habiter mieux sérénité » et de MaPrimeRénov’, celui-ci simplifie l’accès aux aides financières.
• Éco-prêt à taux zéro : ce dispositif permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans avance de frais et intérêts. Établi par l’article 86 de la loi de finances pour 2022, et prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, le prêt peut s’élever à hauteur de 50 000€.
• Chèque énergie : est une aide nominative, généralement destiné pour le paiement de factures d’énergie du logement (électricité, gaz, fioul, bois, etc.). Cependant, en complément des aides de rénovation existantes, il peut être utilisé pour payer certains travaux qui visent à limiter la consommation d’énergie. Ce chèque énergie est valable uniquement chez des professionnels et artisans RGE (Reconnu garant de l’environnement). Pour trouver un professionnel disposant de la qualification RGE, cliquez ici.
• Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) : sous réserve que les travaux soient réalisés par des professionnels ou artisans qualifiés RGE, les entreprises de fourniture d’énergie proposent des aides afin de réaliser vos travaux d’économies d’énergie. Ces aides peuvent se présenter sous forme de diagnostics et conseils, la mise en relation avec un professionnel ou un artisan qualifié, l’obtention d’un prêt à taux bonifié ou d’une prime (remise sur facture, bon d’achat, etc.)
• TVA à 5,5 % : Lorsque vous effectuer certains travaux de rénovation en vue de l’amélioration de la qualité énergétique de votre logement, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %.
• Réduction d’impôt Denormandie : Ce dispositif permet aux particuliers qui achètent un logement de pouvoir rénover, selon les quartiers, tout en bénéficiant d’une réduction de l’impôt sur le revenu. Dans les circonstances actuelles, celui-ci est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
• Exonération de la taxe foncière : Dans le cadre de travaux d’économie d’énergie, certaines collectivités peuvent exonérer totalement ou partiellement, de manière temporaire, la taxe foncière du foyer.
• Aides locales : Outre les aides à l’échelle nationale, les aides locales existent. En effet, ce dispositif vise à améliorer les performances énergétiques de votre foyer. Pour en savoir plus et connaître les aides de votre région ou de votre commune, vous pouvez consulter le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement).

Ces dispositifs ont pour objectif de généraliser l’accès aux primes et aux aides à tous les particuliers et ainsi, de diminuer significativement le montant de vos factures. Désormais, il est possible, sous conditions, de pouvoir effectuer vos travaux de rénovation en chauffage ainsi qu’en isolation. Prenons le cas d’un particulier qui souhaite changer sa chaudière. Il peut alors, opter pour une chaudière biomasse, une pompe à chaleur, un système solaire combiné, etc. En définitive, toutes les solutions qui vous seront proposées vises à ne plus recourir aux énergies fossiles.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à consulter le site dédié à la rénovation énergétique, en cliquant ici.

Qui peut bénéficier des aides à la rénovation énergétique ?

À première vue, les aides présentées s’adressent aux particuliers, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Cependant, il en existe certaines qui s’adressent également aux copropriétés, aux SC (sociétés civiles), aux SCI (sociétés civiles immobilières) ainsi qu’aux bailleurs (personne physique ou morale telle qu’une association ou une banque). Pour cela, examinons de plus près chaque aide pour y voir clair.

• Coup de pouce « Chauffage » et « Isolation » : à compter de 2 019, tous les ménages souhaitant effectuer des travaux de chauffage, d’isolation, de mise en place de thermostat ou de rénovation globale peuvent bénéficier de cette prime.
• MaPrimeRénov’ : calculé en fonction du revenu et du gain écologique, ce dispositif concerne tous les ménages, les copropriétés et les propriétaires bailleurs. Elle s’adresse à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils soient occupants ou qu’ils le louent et dont le logement est construit depuis au moins 15 ans. Cette prime concerne également les logements d’au moins deux ans lors du changement ou remplacement d’une chaudière au fioul.
• MaPrimeRénov’ Sérénité : ce dispositif s’adresse aux foyers disposant de revenu ou de ressources modestes, propriétaire d’un logement individuel, de plus de 15 ans, qu’il occupe. Mais aussi destiné aux syndicats de copropriétés ainsi qu’aux propriétaires bailleurs.
• Éco-prêt à taux zéro : celui-ci est accordé sans condition de ressource aux personnes physiques (bailleur ou propriétaire occupant le logement) ainsi qu’aux SC, dont un des associés est une personne physique, et qu’elles ne soient pas soumises à IS. Cependant, il faut que votre logement ait plus de deux ans lors du début des travaux et si vous êtes bailleur, le logement que vous louez doit être considéré comme résidence principale.
• Chèque énergie : ce dispositif s’adresse aux foyers disposant de revenus ou de ressources modestes recensés par l’administration fiscale chaque année. Son montant est calculé en fonction de la composition du foyer et du revenu fiscal de référence. (Cf : art. R. 124-3 du code de l’énergie)
• Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) : elles sont destinées à tous les propriétaires ou locataires d’un logement principal ou secondaire.
• TVA à 5,5 % : afin de bénéficier de la TVA réduite à 5,5 %, vous devez être : locataire, occupant à titre gratuit, une SCI, un bailleur, un propriétaire occupant ou un syndicat de propriétaires, d’un logement (maison ou appartement) de plus de deux ans, qu’il soit principal ou secondaire.
• Réduction d’impôt Denormandie : Afin de bénéficier de cette réduction, vous devez avoir acheté et rénové un logement parmi les 222 villes récipiendaire du programme Action au cœur de la ville. Mais aussi, vous devez être propriétaire bailleur et que les travaux représentent au moins 25 % du prix du bien acheté. Afin de connaître si votre logement entre dans le recensement des 222 villes, cliquez ici.
• Exonération de la taxe foncière : les propriétaires de logement ou non, les bailleurs peuvent prétendre à l’exonération totalement ou partiellement de la taxe foncière, de manière temporaire. Cependant, seules les logements achevés avant le 1er janvier 1 989 selon l’article 1383-0 B du CGI ainsi que ceux achevés avant le 1er janvier 2 009 dont la performance énergétique est supérieure à celle imposée par la législation (cf : art. 1383-0 B bis du CGI) s’avèrent éligibles.
• Aides locales : Pour en savoir plus et connaître les aides de votre région ou de votre commune, nous vous recommandons de consulter le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement).

Besoin d’une rénovation énergétique ? D’appareils plus performants ? Vous souhaitez voir le montant de vos factures énergétique diminuer ? My Energie 85 reste à votre disposition et à votre écoute pour toute demande de renseignements, de conseils ainsi que de devis gratuit. Pour cela, n’hésitez pas à nous contacter du lundi au vendredi, de 08H00 à 18H00, par téléphone, au 06.79.43.56.97, ou par mail, à l’adresse suivante : contact@myenergie85.fr .